Bulletin Officiel n° 955
Ce texte est un numéro du Bulletin Officiel du Maroc, contenant divers actes législatifs et réglementaires publiés à cette date.
Points clés
- Publication officielle du Maroc
- Contient divers actes législatifs et réglementaires
- Assure la publicité des normes juridiques
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 955 constitue une publication officielle du Royaume du Maroc. Il regroupe l'ensemble des textes législatifs (dahirs, lois) et réglementaires (décrets, arrêtés) adoptés et promulgués à la période de sa parution en 1931. Sa fonction est d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi le droit opposable à tous. Son contenu est varié et couvre différents domaines du droit public et privé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 955
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