Bulletin Officiel n° 957
Ce Bulletin Officiel n° 957 de 1931 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc, assurant leur promulgation et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique et opposable du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 957, paru en 1931, représente le recueil officiel des actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa fonction principale est de garantir la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres dispositions réglementaires. Il est indispensable pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des normes applicables. Ce numéro contient l'ensemble des textes officiels adoptés et publiés à cette période, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'État.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 957
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