Bulletin Officiel n° 958
Ce Bulletin Officiel n° 958, publié en 1931, constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité des lois et règlements.
- Source essentielle du droit marocain de 1931.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 958 de l'année 1931 est la publication officielle par laquelle l'État marocain porte à la connaissance du public les lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les entités sont informés des règles applicables. Il couvre l'ensemble des domaines du droit marocain en vigueur à la date de sa publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 958
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