Bulletin Officiel n° 960
Ce texte est une référence au Bulletin Officiel n° 960 de 1931, support officiel de publication des actes législatifs et réglementaires marocains.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Garantie de l'opposabilité des normes
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 960 de l'année 1931 constitue le support officiel de promulgation des textes juridiques au Maroc. Il assure la publicité nécessaire à l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour garantir la connaissance et l'opposabilité des normes juridiques à l'ensemble des citoyens et des entités concernées, marquant ainsi leur force exécutoire sur le territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 960
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