Bulletin Officiel n° 961
Ce texte est une référence au Bulletin Officiel n° 961 de 1931, support officiel de publication des actes législatifs et réglementaires marocains.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Garantie de l'opposabilité des normes
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 961 de l'année 1931 constitue le support officiel de promulgation des textes juridiques au Maroc. Il assure la publicité nécessaire à l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour garantir la connaissance et l'opposabilité des normes juridiques à l'ensemble des citoyens et des entités concernées, marquant ainsi leur force exécutoire sur le territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 961
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement