Bulletin Officiel n° 963
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 963 de 1931, le recueil officiel des lois, décrets et arrêtés promulgués au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Assure l'entrée en vigueur des normes
- Référence pour la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 963, publié en 1931, constitue le support officiel de publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques. Sa portée est générale, couvrant l'ensemble du droit marocain, et son champ d'application est territorial, s'étendant à tout le Royaume. Il est essentiel pour la sécurité juridique et l'opposabilité des normes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 963
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