Bulletin Officiel n° 965
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1931, regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Recueil de textes législatifs et réglementaires.
- Date de publication : 1931.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 965, publié en 1931, constitue un recueil essentiel des dispositions légales et réglementaires en vigueur au Maroc à cette date. Il contient divers dahirs, décrets et arrêtés qui régissaient l'organisation administrative, économique et sociale du pays sous le Protectorat. Sa consultation est indispensable pour comprendre l'évolution du droit marocain et l'application des normes juridiques de l'époque. Il sert de source primaire pour l'étude historique et juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 965
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