Bulletin Officiel n° 967
Le Bulletin Officiel n° 967 de 1931 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Recueil des actes législatifs et réglementaires.
- Assure l'opposabilité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 967, publié en 1931, constitue le recueil officiel des actes normatifs promulgués durant cette période. Il garantit la publicité et l'opposabilité des dahirs, décrets et arrêtés, rendant ainsi les lois et règlements applicables sur l'ensemble du territoire marocain. Sa publication est essentielle pour l'information des citoyens et l'application du droit, assurant la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 967
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