Bulletin Officiel n° 968
Publication officielle marocaine de 1931, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués durant la période couverte par ce numéro.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Assure la publicité des normes juridiques
- Contient dahirs, décrets et arrêtés
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 968 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1931. Il sert de support à la promulgation et à la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes législatifs et réglementaires. Sa publication rend les textes opposables à tous après leur entrée en vigueur, assurant ainsi la sécurité juridique. Il est l'outil indispensable pour la connaissance et l'application du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 968
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement