Bulletin Officiel n° 971
Publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa parution en 1931.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 971 est la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1931. Il sert de support essentiel à la promulgation et à la diffusion des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes législatifs et réglementaires. Sa parution garantit l'opposabilité et l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, rendant les textes accessibles à tous les citoyens et professionnels du droit. Il constitue une source primaire indispensable pour la connaissance et l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 971
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