Bulletin Officiel n° 973
Le Bulletin Officiel n° 973 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 973, publié en 1931, est un numéro de la gazette officielle du Maroc. Il sert de support authentique pour la publication de l'ensemble des textes juridiques, incluant les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes administratifs. Sa parution est indispensable pour garantir la publicité des lois et règlements, condition essentielle à leur entrée en vigueur et à leur opposabilité aux tiers. Il constitue une source incontestable du droit positif marocain, permettant à tous de prendre connaissance des normes applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 973
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