Bulletin Officiel n° 975
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 975, publié en 1931, constitue le recueil officiel des actes normatifs du Maroc. Il a pour rôle essentiel d'assurer la publicité et l'opposabilité des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur des textes qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations sur le droit applicable.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 975
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