Bulletin Officiel n° 976
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc de 1931, contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 976, publié en 1931, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les administrations sont informés des nouvelles dispositions légales. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 976
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