Bulletin Officiel n° 978
Ce Bulletin Officiel de 1931 est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 978, publié en 1931, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à la date de sa parution. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit positif marocain de l'époque, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'opposabilité des normes. Il s'agit d'une source primaire indispensable pour la recherche juridique historique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 978
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