Bulletin Officiel n° 980
Le Bulletin Officiel n° 980 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à sa date de parution en 1931.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Référence authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 980, paru en 1931, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations sur les normes applicables. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 980
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