Bulletin Officiel n° 982
Le Bulletin Officiel n° 982 de 1931 est une publication officielle essentielle, regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant sa période de couverture.
Points clés
- Publication des actes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité légale et l'opposabilité du droit.
- Référence essentielle pour le droit positif marocain.
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel sert de recueil officiel pour tous les actes juridiques, incluant les dahirs, décrets et arrêtés, qui ont été émis et sont entrés en vigueur au Maroc en 1931. Sa fonction principale est d'assurer la publicité légale des normes, rendant ainsi le droit opposable à tous. Il est indispensable pour la connaissance et l'application du droit marocain, constituant une référence incontournable pour les juristes et l'administration. Il garantit la transparence et l'accessibilité de la législation.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 982
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