Bulletin Officiel n° 983
Le Bulletin Officiel n° 983 de 1931 est une publication officielle regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période couverte par ce numéro.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Source primaire du droit positif marocain.
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel constitue le recueil officiel des actes juridiques ayant force de loi ou de règlement au Maroc pour la période concernée en 1931. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des normes applicables et de leurs modifications. Il est la source primaire du droit positif marocain pour les textes qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 983
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