Bulletin Officiel n° 984
Ce numéro du Bulletin Officiel n° 984 de 1931 est le vecteur officiel de diffusion des actes juridiques marocains, rendant les lois et règlements exécutoires.
Points clés
- Diffusion officielle des textes légaux
- Condition d'application des normes
- Contribution à la transparence juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 984, datant de 1931, est un recueil essentiel des dispositions légales et réglementaires adoptées au Maroc. Il assure la publicité des dahirs, décrets et arrêtés, condition sine qua non de leur application et de leur force obligatoire. Sa publication est fondamentale pour informer le public et les acteurs juridiques des nouvelles normes, contribuant ainsi à la transparence et à la prévisibilité du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 984
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