Bulletin Officiel n° 985
Ce Bulletin Officiel n° 985 de 1931 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur opposabilité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Garantie de l'opposabilité des textes
- Source de sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 985, publié en 1931, constitue le recueil officiel des actes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Il contient les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives qui, par leur publication, acquièrent force obligatoire et sont opposables aux tiers. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des normes applicables et de leur date d'entrée en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 985
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement