Bulletin Officiel n° 986
Ce Bulletin Officiel n° 986 de 1931 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Garantie de l'opposabilité et de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 986, publié en 1931, constitue le recueil officiel des actes normatifs émis par les autorités marocaines. Il assure la publicité et l'authenticité des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, rendant ces dispositions opposables aux tiers. Sa publication est une condition essentielle à l'entrée en vigueur des textes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur le droit applicable.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 986
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