Bulletin Officiel n° 989
Ce Bulletin Officiel de 1931 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois
- Assure l'entrée en vigueur des textes
- Recueil des actes législatifs et réglementaires
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 989, publié en 1931, constitue l'organe officiel de publication de l'ensemble des actes législatifs et réglementaires au Maroc. Il contient divers dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, rendant ces textes opposables aux tiers et garantissant leur force exécutoire. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, car elle marque le point de départ de l'entrée en vigueur des normes qu'il contient, conformément aux principes du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 989
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement