Bulletin Officiel n° 99
Ce Bulletin Officiel de 1914 constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc sous le Protectorat français, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des actes juridiques.
- Émis sous le Protectorat français (1914).
- Garantit l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 99 de l'année 1914 représente une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc, à l'époque du Protectorat français. Il servait de support indispensable pour la promulgation et la diffusion des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques et administratifs émis par les autorités du Protectorat. Sa publication garantissait l'opposabilité des normes juridiques et leur application sur l'ensemble du territoire, marquant une étape clé dans la formalisation du droit marocain moderne.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 99
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