Bulletin Officiel n° 991
Publication officielle n° 991 de 1931, contenant les textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à cette date.
Points clés
- Publication des textes normatifs
- Assure la publicité des lois
- Garantit la sécurité juridique
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 991, paru en 1931, constitue un recueil des actes normatifs promulgués par l'État marocain. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres textes réglementaires. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels de prendre connaissance des dispositions légales applicables sur le territoire marocain à l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 991
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