Bulletin Officiel n° 993
Le Bulletin Officiel n° 993 de 1931 est une publication officielle regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période couverte par ce numéro.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur du droit.
- Source authentique des normes législatives et réglementaires.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 993, publié en 1931, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa publication assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi le droit opposable à tous. Il est l'instrument essentiel de la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des dispositions applicables. Ce numéro spécifique contient les textes promulgués à une date précise de l'année 1931.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 993
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