Bulletin Officiel n° 994
Ce Bulletin Officiel n° 994 de 1931 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc.
Points clés
- Publication des textes juridiques
- Assure l'entrée en vigueur des lois
- Source du droit marocain de 1931
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 994, publié en 1931, constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires adoptés et promulgués au Maroc à cette période. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité et la sécurité juridique. Il est une source essentielle pour la connaissance du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 994
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