Bulletin Officiel n° 997
Le Bulletin Officiel n° 997 est la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1931, servant à promulguer les textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle du Maroc.
- Assure la promulgation des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 997, publié en 1931, constitue le support officiel de diffusion des actes normatifs au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des lois et règlements à tous les citoyens et entités. Il est la source primaire pour la consultation des dispositions légales en vigueur à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 997
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