Circulaire n° AS/02/2021 du 7 septembre 2021prise pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances, en ce qui concerne l’assurance Takaful (version arabe)
Directives pour appliquer les dispositions de la loi 17‑99 relatives à l’assurance Takaful.
Points clés
- Définition des exigences de gouvernance pour le Takaful
- Critères de conformité et obligations de reporting
- Application à assureurs, intermédiaires et autorités de contrôle
Résumé
La circulaire AS/02/2021 du 7 septembre 2021 précise les modalités d’application de la loi n° 17‑99 du code des assurances aux contrats de Takaful. Elle définit les exigences de gouvernance, les critères de conformité et les obligations de reporting pour les opérateurs d’assurance islamique. Elle s’adresse aux compagnies d’assurance, aux intermédiaires et aux autorités de contrôle. L’objectif est d’harmoniser la pratique du Takaful avec le cadre législatif marocain.
Texte
Réglementation Assurance Circulaire Circulaire n° AS/02/2021 du 7 septembre 2021prise pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances, en ce qui concerne l’assurance Takaful (version arabe) 01/11/2021 Télécharger
النص بالعربية
Circulaire n° AS/02/2021 du 7 septembre 2021prise pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances, en ce qui concerne l’assurance Takaful (version arabe) (بالفرنسية)
Circulaire n° AS/02/2021 du 7 septembre 2021prise pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances, en ce qui concerne l’assurance Takaful (version arabe) (بالفرنسية)
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