circulaire AMMC n°02-2022 obligation vigilance veille interne personnes soumises controle AMMC -vfr
Cette circulaire de l'AMMC établit l'obligation de vigilance et de veille interne pour les personnes soumises à son contrôle, visant à renforcer la conformité et la détection des risques.
Points clés
- Obligation de vigilance renforcée.
- Mise en place de veille interne.
- Application aux entités contrôlées par l'AMMC.
Résumé
La circulaire AMMC n°02-2022 impose aux entités sous son contrôle de mettre en place des dispositifs robustes de vigilance et de veille interne. Elle vise à assurer une surveillance continue des activités et des transactions afin de prévenir les manquements aux obligations légales et réglementaires. Le champ d'application concerne toutes les personnes morales et physiques soumises à l'autorité de l'AMMC, les incitant à adopter une approche proactive dans la gestion des risques de conformité. L'objectif est de renforcer l'intégrité et la transparence du marché financier marocain.
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