QanounAlert
AccueilDroit Bancaire & FinancierCirculaire ammc n° 02 18

Circulaire ammc n° 02 18

Cette circulaire de l'AMMC établit des règles de bonne conduite et de déontologie pour les professionnels du marché des capitaux afin de garantir son intégrité.

Points clés

Résumé

La Circulaire n° 02/18 de l'AMMC fixe les principes de conduite professionnelle et les obligations déontologiques applicables aux intermédiaires et autres acteurs du marché des capitaux. Elle vise à prévenir les conflits d'intérêts, les pratiques abusives et à assurer un traitement équitable des investisseurs. En définissant un cadre strict pour l'exercice des activités, elle contribue à maintenir la confiance du public et l'intégrité du marché, réduisant ainsi les risques de litiges et d'infractions.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email

Gratuit — désinscription à tout moment.