Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02-19
Cette circulaire de l'AMMC de 2019 établit des règles de conformité pour les acteurs du marché des capitaux afin de prévenir les infractions pénales.
Points clés
- Renforcement de la conformité AMMC.
- Prévention des abus de marché.
- Protection des investisseurs.
Résumé
La Circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02-19 vise à renforcer les exigences de conformité et de bonne gouvernance pour les entités opérant sur le marché des capitaux. Elle précise les obligations des professionnels en matière de prévention des abus de marché, de gestion des conflits d'intérêts et de protection des investisseurs. Son champ d'application concerne l'ensemble des intermédiaires, sociétés de gestion et émetteurs, dans le but d'assurer un fonctionnement sain et transparent du marché. Cette circulaire contribue à la lutte contre les pratiques illicites ayant des répercussions pénales.
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