N° 2 /2024 relative aux modalités de gestion des comptes bancaires et des avoirs détenus l'étra
Cette circulaire N° 2/2024 définit les modalités de gestion des comptes bancaires et des avoirs financiers détenus à l'étranger par les résidents marocains.
Points clés
- Modalités de gestion des avoirs à l'étranger.
- Concerne les comptes bancaires et actifs financiers.
- Assure la conformité avec la réglementation des changes.
Résumé
La circulaire N° 2/2024 établit le cadre réglementaire pour la gestion des comptes bancaires et des avoirs financiers détenus à l'étranger. Elle vise à clarifier les procédures et obligations des personnes physiques et morales résidentes au Maroc concernant leurs biens et fonds situés hors du territoire national. Son champ d'application couvre les déclarations, les transferts et les rapatriements de fonds, assurant ainsi la conformité avec la réglementation des changes marocaine. Elle s'inscrit dans un effort de transparence et de contrôle des flux financiers internationaux.
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