Bo n° 6410
Cette circulaire précise les modalités d'application de certaines dispositions constitutionnelles relatives aux droits et libertés fondamentaux des citoyens.
Points clés
- Application des droits et libertés fondamentaux
- Protection des citoyens
- Renforcement de l'État de droit
Résumé
Le Texte juridique marocain (ref: Bo n° 6410) est une circulaire qui vise à détailler la mise en œuvre des articles de la Constitution garantissant les droits et libertés fondamentaux. Son champ d'application concerne l'ensemble des administrations et des citoyens, assurant une meilleure protection et un exercice effectif de ces droits. La portée de cette circulaire est de renforcer l'État de droit et de promouvoir le respect des garanties constitutionnelles pour tous.
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