رقم 2024/2 المتعلقة بكيفيات تسيير الحسابات البنكية والممتلكات في إطار الأحكام المتعلقة بالتسوية التل
Cette circulaire N° 2/2024 détaille les modalités de gestion des comptes bancaires et des avoirs, probablement dans le cadre d'une opération de régularisation.
Points clés
- Modalités de gestion des avoirs.
- Concerne les comptes bancaires et les biens.
- S'inscrit dans un cadre de régularisation.
Résumé
La circulaire N° 2/2024 établit les procédures pour la gestion des comptes bancaires et des avoirs, s'inscrivant vraisemblablement dans le cadre de dispositions relatives à une régularisation fiscale ou financière. Elle vise à encadrer les déclarations et les opérations liées à ces avoirs, permettant aux contribuables de se conformer aux exigences légales. Son objectif est de promouvoir la transparence et d'assurer l'intégration de ces fonds dans le circuit économique formel, tout en offrant un cadre pour la mise en conformité.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement