Décret napprouvant l'accord de prêt n° 9837-MA d'un montant de deux cent vingt millions cent mille euros (220.100.000,00 euros), conclu le 25 juillet 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Projet d'appui au renforcement des filets sociaux pour le développement humain au Maroc
Ce décret n'approuve pas l'accord de prêt n° 9837-MA de 220,1 millions d'euros entre le Maroc et la BIRD, destiné au renforcement des filets sociaux.
Points clés
- Non-approbation d'un accord de prêt.
- Prêt de 220,1 M€ avec la BIRD.
- Concerne le renforcement des filets sociaux.
Résumé
Ce décret porte sur la non-approbation de l'accord de prêt n° 9837-MA, d'un montant de 220,1 millions d'euros, conclu le 25 juillet 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). L'accord visait à financer le Projet d'appui au renforcement des filets sociaux pour le développement humain au Maroc. La non-approbation par ce décret signifie que l'accord de prêt ne sera pas mis en œuvre ou ratifié par cette voie législative, impactant ainsi le financement prévu pour le projet de développement humain.
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