Dahir portant promulgation de la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib.
Ce dahir fixe le statut, les missions et la gouvernance de Bank Al-Maghrib, la banque centrale du Maroc, garantissant son indépendance.
Points clés
- Statut et indépendance de Bank Al-Maghrib.
- Missions de politique monétaire et stabilité des prix.
- Supervision bancaire et gestion des réserves.
Résumé
Ce dahir établit le statut juridique de Bank Al-Maghrib, en tant qu'institution publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il définit ses missions principales, notamment la conduite de la politique monétaire, la stabilité des prix, la supervision bancaire et la gestion des réserves de change. La loi renforce l'indépendance de la banque centrale vis-à-vis du gouvernement et précise son organisation, ses organes de gouvernance et ses pouvoirs, afin d'assurer l'efficacité de sa politique monétaire et la stabilité financière du pays.
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