Dahir n° 1-16-62 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires

La loi n° 70-13, promulguée par le Dahir n° 1-16-62, établit le cadre juridique régissant les Centres Hospitalo-Universitaires (CHU) au Maroc. Elle définit leur organisation, leurs missions de soins, d'enseignement médical et de recherche scientifique, consolidant ainsi leur rôle central dans le système de santé et de formation.

Points clés

• Définition des missions des CHU (soins, enseignement, recherche).
• Cadre juridique et organisationnel des Centres Hospitalo-Universitaires.
• Articulation entre les CHU et les facultés de médecine et de pharmacie.

Résumé

La loi n° 70-13, promulguée le 24 mai 2016, a pour objectif de structurer et d'encadrer le fonctionnement des Centres Hospitalo-Universitaires (CHU) au Maroc. Ces établissements sont des piliers fondamentaux du système de santé national, combinant plusieurs missions essentielles. Premièrement, ils sont chargés de dispenser des soins de santé spécialisés et de haute technicité à la population, agissant souvent comme centres de référence pour les cas complexes. Deuxièmement, les CHU jouent un rôle crucial dans la formation des futurs professionnels de la santé, en étroite collaboration avec les facultés de médecine et de pharmacie, offrant un environnement d'apprentissage clinique et théorique. Enfin, ils sont des moteurs de la recherche médicale et scientifique, contribuant à l'avancement des connaissances et à l'innovation thérapeutique. Cette loi vise à moderniser la gouvernance des CHU, à améliorer la qualité des services offerts et à renforcer leur intégration dans le dispositif universitaire et de recherche du pays.

Texte

Dahir n° 1-16-62 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires

📄 Source officielle (PDF)

Textes juridiques liés