Dahir portant promulgation de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport
Ce Dahir promulgue la loi n° 97-12, établissant le cadre juridique de la lutte contre le dopage dans le sport au Maroc, visant à préserver l'éthique sportive.
Points clés
- Promulgation de la loi antidopage n° 97-12.
- Définition des substances et méthodes interdites.
- Sanctions pour les infractions de dopage.
Résumé
Ce Dahir promulgue la loi n° 97-12, instaurant un cadre juridique complet pour la lutte contre le dopage dans le sport au Maroc. Il définit les substances et méthodes interdites, organise les contrôles antidopage et prévoit les sanctions applicables aux athlètes et aux personnes impliquées. La loi vise à protéger la santé des sportifs, à garantir l'équité des compétitions et à préserver les valeurs éthiques du sport. Son champ d'application couvre toutes les disciplines sportives et les acteurs du mouvement sportif national.
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