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AccueilDroit du Travail & SocialIrrecevabilité du pourvoi en cassation contre un arrêt…

Irrecevabilité du pourvoi en cassation contre un arrêt rendu par défaut encore susceptible de recours par voie d'opposition (Cass. crim. 2004)

Décision de justice 15 mai 2013 Droit du Travail & Social

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