Loi n° 42-12 relative au Marché à terme d’instruments financiers
Cette loi encadre la création et le fonctionnement du marché à terme d'instruments financiers au Maroc, visant à diversifier les outils de gestion des risques et de financement.
Points clés
- Création et régulation du marché à terme.
- Définition des instruments financiers éligibles.
- Gestion des risques et diversification des investissements.
Résumé
La Loi n° 42-12 établit le cadre juridique régissant le marché à terme d'instruments financiers au Maroc. Elle définit les instruments éligibles, les acteurs autorisés et les règles de fonctionnement de ces marchés. Son objectif est de permettre aux opérateurs économiques de couvrir leurs risques de marché et d'offrir de nouvelles opportunités d'investissement, contribuant ainsi au développement et à la modernisation du marché financier marocain. Elle vise à renforcer la transparence et la sécurité des transactions.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement