CA,Casablanca,08/10/2002,6733

L'abandon de poste par un salarié peut être prouvé par témoignage. Il est considéré comme une rupture abusive du contrat de travail par le salarié, le privant de toute indemnité de rupture.

Points clés

• L'abandon de poste peut être prouvé par témoignage.
• L'abandon de poste est qualifié de rupture abusive du contrat par le salarié.
• Le salarié ayant abandonné son poste perd son droit aux indemnités de rupture.

Résumé

Cet arrêt de la Cour d'Appel de Casablanca du 8 octobre 2002 apporte des précisions importantes concernant la qualification juridique et les conséquences de l'abandon de poste par un salarié. Il établit clairement que l'employeur est autorisé à prouver l'abandon de poste par tout moyen, y compris le témoignage, ce qui est une disposition essentielle pour la gestion des litiges en l'absence de preuves écrites directes. Une fois l'abandon de poste établi, la jurisprudence considère qu'il s'agit d'une rupture abusive du contrat de travail imputable au salarié lui-même. La conséquence directe et majeure pour le salarié est la perte totale de son droit à toute indemnité de rupture, qu'il s'agisse de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité de préavis ou de dommages et intérêts pour licenciement abusif. Cette décision judiciaire renforce la position de l'employeur face à un salarié qui quitte son poste sans justification ni respect des procédures formelles, en lui offrant un cadre légal clair pour la gestion de cette situation et la protection contre des demandes d'indemnisation infondées de la part du salarié.

Texte

L'abandon de poste par le salarié peut être prouvé par témoignage. Le salarié qui a abandonné son poste est considéré avoir rompu abusivement le contrat de travail et ne peut prétendre aux indemnités de rupture.

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