L'absence injustifiée de l’employé dispense l’employeur de la procédure de licenciement (Cass. soc. 2014)

Une décision de la Cour de Cassation de 2014 établit que l'absence injustifiée d'un salarié peut dispenser l'employeur de suivre la procédure de licenciement habituelle. Cette faute grave peut justifier une rupture du contrat de travail, simplifiant les démarches procédurales pour l'employeur.

Points clés

• L'absence injustifiée est reconnue comme une faute grave.
• Cette faute peut alléger la procédure de licenciement pour l'employeur.
• La décision émane de la Cour de Cassation (jurisprudence de 2014).

Résumé

La décision de la Cour de Cassation (chambre sociale) de 2014 clarifie un aspect important du droit du travail marocain concernant le licenciement pour faute grave. Elle stipule que l'absence injustifiée et prolongée d'un employé, considérée comme une faute grave au sens de l'article 39 du Code du Travail, peut dispenser l'employeur de l'obligation de suivre l'intégralité de la procédure de licenciement standard. Normalement, cette procédure inclut la convocation du salarié à un entretien préalable pour lui permettre de présenter ses explications. Cependant, en cas d'absence injustifiée rendant cette convocation impossible ou vaine, la jurisprudence reconnaît une certaine flexibilité. Cette décision vise à protéger les employeurs face à des situations où l'employé se soustrait délibérément à ses obligations, tout en soulignant que la faute grave doit être dûment établie et l'absence non justifiée. Il est important de noter que cette dispense ne signifie pas une absence totale de procédure, mais une adaptation de celle-ci face à une situation exceptionnelle.

Texte

Conformément aux dispositions de l'article 271 du Code du travail, le salarié est tenu, en cas d'absence pour maladie ou accident, d'en informer son employeur dans un délai de 48 heures afin de justifier son absence. Il n'est dispensé de cette obligation qu'en cas de force majeure l'empêchant d'en informer son employeur de la manière susmentionnée. Le manquement du salarié à cette obligation l'assimile à un abandon de poste et, par conséquent, l'employeur n'est pas tenu de suivre la procédure de licenciement prévue par l'article 62 et suivants du Code du travail.

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