Qualification de l’absence post-grève : présomption d’abandon volontaire en l’absence de preuve contraire (Cass. soc. 2022)
La Cour de Cassation établit une présomption d'abandon volontaire de poste pour toute absence post-grève non justifiée par le salarié.
Points clés
- Absence après une grève.
- Présomption d'abandon volontaire.
- Charge de la preuve pour le salarié.
Résumé
Cette décision de la Cour de Cassation clarifie la qualification juridique des absences survenant après une période de grève. Elle pose le principe qu'une absence du salarié suivant la fin d'une grève est présumée constituer un abandon volontaire de poste, à moins que le salarié n'apporte la preuve contraire. Cette jurisprudence vise à encadrer le retour au travail après un mouvement social et à prévenir les absences injustifiées. Elle impose au salarié la charge de la preuve pour réfuter la présomption d'abandon, renforçant ainsi la position de l'employeur dans la gestion des suites d'une grève.
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