Décret n°2-16-494 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la préfecture ou de la province et ses vice-présidents, au secrétaire du Conseil et son adjoint et aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents

Ce décret établit les conditions et montants des indemnités allouées aux membres clés des Conseils de préfecture ou de province, incluant le président, les vice-présidents, le secrétaire et les présidents de commissions.

Points clés

• Fixe les indemnités des élus locaux.
• Concerne les Conseils de préfecture/province.
• Détaille les conditions et montants.

Résumé

Le décret n°2-16-494 de 2016 définit précisément les règles d'attribution et les barèmes des indemnités destinées aux élus et responsables des Conseils de préfecture et de province. Il vise à encadrer la rémunération des fonctions exercées par le président, ses vice-présidents, le secrétaire et son adjoint, ainsi que les présidents et vice-présidents des commissions permanentes. Ce texte assure une transparence et une uniformité dans la gestion financière des collectivités territoriales, contribuant à la bonne gouvernance locale.

📄 Source officielle (PDF)