Décret n° 2-20-262 portant renouvellement du mandat de certains membres de la commission de régulation relevant de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale
Ce décret renouvelle le mandat de certains membres de la commission de régulation relevant de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS).
Points clés
- Renouvellement de mandats.
- Commission de régulation ACAPS.
- Stabilité de la gouvernance financière.
Résumé
Ce décret ministériel vise à assurer la continuité du fonctionnement de la commission de régulation de l'ACAPS en renouvelant les mandats de certains de ses membres. Il s'inscrit dans le cadre de la gouvernance et de la supervision du secteur des assurances et de la prévoyance sociale au Maroc. L'objectif est de maintenir l'expertise et la stabilité au sein de cette instance clé pour la régulation financière, garantissant ainsi une surveillance efficace du marché.
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