Décret n° 2-25-1062 du 14 chaoual 1447 (2 avril 2026) pris pour l'application de la loi n° 03-25 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières .
Ce décret d'application précise les modalités de mise en œuvre de la loi n° 03-25 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Points clés
- Application de la loi n° 03-25
- Réglementation des OPCVM
- Précision des modalités d'exécution
Résumé
Ce décret n° 2-25-1062 du 2 avril 2026 est essentiel pour l'opérationnalisation de la loi n° 03-25. Il établit les règles détaillées et les procédures nécessaires à l'application effective de la législation encadrant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au Maroc. Son champ d'application couvre les aspects réglementaires, organisationnels et de fonctionnement de ces entités financières, assurant ainsi la clarté et la conformité dans le secteur bancaire et financier.
Texte
Décret n° 2-25-1062 du 14 chaoual 1447 (2 avril 2026) pris pour l'application de la loi n° 03-25 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières .
النص بالعربية
مرسوم n° 2-25-1062 du 14 chaoual 1447 (2 avril 2026) pris pour l'application de la قانون n° 03-25 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières .
مرسوم n° 2-25-1062 du 14 chaoual 1447 (2 avril 2026) pris pour l'application de la قانون n° 03-25 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières .
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