Décret pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension, tel que modifié et complété
Ce décret détaille les modalités d'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension. Il vise à rendre opérationnelles les dispositions légales concernant les régimes de retraite et les prestations associées, assurant ainsi la mise en œuvre pratique du cadre juridique des pensions.
Points clés
- Détaille les modalités d'application de la loi n° 24-01 sur les pensions.
- Précise les conditions et procédures des opérations de retraite.
- Encadre le calcul des cotisations et des prestations de pension.
Résumé
Le présent décret a pour objectif de préciser les conditions et procédures d'application de la loi n° 24-01 régissant les opérations de pension au Maroc. Il établit les règles pratiques et les formalités nécessaires à la mise en œuvre des différents régimes de retraite, qu'ils soient obligatoires ou complémentaires. Ce texte réglementaire définit notamment les modalités de calcul des cotisations et des prestations, les conditions d'éligibilité aux pensions de vieillesse, d'invalidité ou de réversion, ainsi que les droits et obligations des affiliés et des organismes gestionnaires. Il assure la cohérence et l'efficacité du cadre légal des pensions en fournissant les outils opérationnels indispensables à son exécution, tel que modifié et complété pour s'adapter aux évolutions.
النص بالعربية
مرسوم pris pour l'application de la قانون n° 24-01 relative aux opérations de pension, tel que modifié et complété
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