Décret pris pour l'application de la loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires
Ce décret d'application vise à détailler les modalités de mise en œuvre de la loi n° 70-13 concernant l'organisation et le fonctionnement des centres hospitalo-universitaires (CHU).
Points clés
- Application de la loi n° 70-13 sur les CHU.
- Détaille l'organisation et le fonctionnement des CHU.
- Réglemente les missions de soins, enseignement et recherche.
Résumé
Ce décret de 2025 est essentiel pour l'opérationnalisation de la loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires. Il précise les dispositions nécessaires à son application effective, notamment en ce qui concerne l'organisation administrative, la gestion financière, les missions de soins, d'enseignement et de recherche des CHU. Bien que le thème indiqué soit "Droit Bancaire & Financier", le décret se concentre sur les aspects pratiques et réglementaires des CHU, assurant ainsi la bonne gouvernance et l'efficacité de ces institutions vitales pour la santé publique et la formation médicale.
النص بالعربية
مرسوم pris pour l'application de la قانون n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires
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