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Décret relatif à certains matériels de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques

Décret 31 octobre 2025 Droit Bancaire & Financier

Ce décret établit des règles concernant l'utilisation et la conformité de certains matériels de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

Points clés

Résumé

Le présent décret vise à encadrer l'utilisation de certains matériels de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques, dans le but de garantir la sécurité sanitaire et environnementale. Il fixe les exigences techniques, les conditions d'homologation ou de certification, ainsi que les modalités de contrôle de ces équipements. L'objectif est de minimiser les risques liés à l'application des pesticides, tant pour les opérateurs que pour l'environnement et les consommateurs. Il contribue à une agriculture plus durable et responsable.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

مرسوم relatif à certains matériels de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques

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