Décret relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des vinaigres commercialisés
Ce décret établit les normes de qualité et de sécurité sanitaire applicables aux vinaigres destinés à la commercialisation au Maroc.
Points clés
- Fixe les normes de qualité des vinaigres.
- Assure la sécurité sanitaire des consommateurs.
- Concerne les vinaigres commercialisés au Maroc.
Résumé
Ce décret définit les exigences spécifiques en matière de qualité, de composition et de sécurité sanitaire que doivent respecter les vinaigres produits, importés ou commercialisés sur le territoire marocain. Il vise à protéger la santé des consommateurs en garantissant la conformité des produits aux standards internationaux et nationaux. Le texte encadre également les conditions d'étiquetage et de traçabilité, et prévoit des mesures de contrôle et de sanction en cas de non-respect des dispositions.
النص بالعربية
مرسوم relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des vinaigres commercialisés
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