Décret n° 2-09-481
Ce décret établit la liste des travaux pour lesquels l'âge minimum d'admission à l'emploi peut être dérogatoirement abaissé, sous conditions.
Points clés
- Définit les travaux dérogatoires pour l'âge minimum d'emploi.
- Concerne l'emploi des jeunes de 16 à 18 ans.
- Assure la protection des mineurs au travail.
Résumé
Ce décret, pris en application des dispositions du Code du travail (loi n° 65-99), fixe la liste des travaux spécifiques pour lesquels une dérogation à l'âge minimum légal d'admission à l'emploi est permise. Il s'agit de permettre l'emploi de jeunes de moins de 18 ans, mais pas moins de 16 ans, dans certaines activités, sous réserve de conditions strictes visant à garantir leur protection physique, morale et leur éducation. Le texte encadre ces exceptions pour prévenir l'exploitation des mineurs et assurer leur bien-être.
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